Règlementation de l'agriculture biologique

Consultez les documents officiels relatifs à la Règlementation de l'Agriculture Biologique.

Règlements de l'Agriculture Biologique

  1. Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques 
  2. Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
  3. Règlement (CE) N° 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
  4. Règlement (CE) n° 2018/848 - Nouveau règlement bio. Entrée en vigueur le 01/01/2021 (abrogera le règlement 834/2007)


  1. Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission
  2. Cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique"
  3. Cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial


Guides de lecture INAO

       1. Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture        Biologique (juin 2018)  

a. Notice d'utilisation, Fiche récapitulative des produits entrants /sortants, Liste des produits et usages (format Excel), Liste des substances de base (format Excel) 

       2. Guide de lecture pour l'application des règlements

       3. Guide d'étiquetage précisant l'utilisation du sigle Agriculture Biologique (composition,       taille, couleurs et position du logotype)


Listes des organismes de certification

  1. Liste des organismes certificateurs en France
  2. Liste des codes des organismes de contrôle dans les Pays Tiers
  3. Liste des organismes de contrôle accrédités en Europe (anglais)
En construction